Mentions légales

Conformément à la loi nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation. La navigation et l'utilisation du site www.budgetcar.fr implique l'acceptation des conditions générales écrites ci-dessous. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment sans obligation d'en informer explicitement l'utilisateur. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Informations légales

Les présentes conditions générales s’appliquent entre les utilisateurs et la société Budget Car, dont le siège est au 9 rue des colonnes 75002 Paris

Propriété intellectuelle

Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site de Budget Car sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier.

Le contenu diffusé sur ce site est la propriété pleine et entière de la société Budget Car.
Le contenu ne peut donc pas être utilisé, modifié ou adapté sans l’accord écrit express de la société Budget Car. Toute utilisation non autorisée du site www.budgetcar.fr ou de son contenu pourra être considéré comme constitutive d’un plagiat et pourra être poursuivie conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les présentes conditions n’accordent pas à l’utilisateur les licences d’utilisation des marques, logos ou photographies de Budget Car
La réutilisation, reproduction (totale ou partielle) ou extraction non autorisée est strictement interdite et engage le responsabilité de l’utilisateur.

Données nominatives

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site
Internetwww.budgetcar.fr


Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez
être amenés à nous communiquer certaines données telles que votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de
téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact >.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les
services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur nos services ou de recevoir les lettres d’information.


Budget Car s’engage à ne pas diffuser les données personnelles collectées sur son site. L’utilisateur dispose néanmoins
d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression de ses données (Art 40 de la loi informatique et liberté).
Pour exercer ce droit l’utilisateur devra contacter Budget Car soit par voie postale soit par mail.

Politique de cookies

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site
Internet www.budgetcar.fr

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez
être amenés à nous communiquer certaines données telles que votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de
téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact >.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les
services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur nos services ou de recevoir les lettres d’information.

Budget Car s’engage à ne pas diffuser les données personnelles collectées sur son site. L’utilisateur dispose néanmoins
d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression de ses données (Art 40 de la loi informatique et liberté).
Pour exercer ce droit l’utilisateur devra contacter Budget Car soit par voie postale soit par mail.

Responsabilité

Budget Car s’engage à tout mettre en œuvre afin de faire en sorte que les informations présentes sur ce site soient à jour et exactes. Toutefois en cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique, Budget Car pourra interrompre le site. Il mettra tout en œuvre afin d’en avertir les utilisateurs. Dans cette éventualité la responsabilité de la société Budget Car ne pourrait être engagée.

La responsabilité de la société Budget Car ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Budget Car se réserve le droit de modifier tout élément du site. La société pourra également décider de modifier les présentes conditions à tout moment

Liens hypertextes

Les sites Internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Budget Car ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Budget Car ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des Informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Budget Car.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site Budget Car, Il lul appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Budget Car se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Loi Applicable

Les présentes conditions du site www.budgetcar.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Scroll to Top